Art. L214-2, Code monétaire et financier
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L5273IXL
Les OPCVM sont des organismes de placement collectif agréés conformément à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009.
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Cité par Art. 157, Code général des impôts
Cité par Art. 158, Code général des impôts
Cité par Art. 208, Code général des impôts
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